Note d’information sur le traitement des données personnelles sur les réseaux sociaux

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Note d’information sur le traitement des données personnelles (la « Note ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel lorsque vous nous suivez ou souscrivez à notre Page sur ce réseau social. 

 

1. Identités et coordonnées des responsables de traitement 

La page Hennessy (la "Page") sur le site ou l’application Facebook est opérée Jas Hennessy & Co dont le siège social est situé en France, rue de la Richonne, 16100 Cognac, immatriculée sous le numéro 905 620 035 RCS Angoulême (“nous”), et META , une société dont le siège social est situé aux Etats-Unis, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025 (le "Réseau Social"),  

Agissant en tant que responsables de traitement indépendants pour le traitement de certaines données personnelles et en tant que responsables de traintement conjoint pour d’autres au sens du Règlement Général de Protection des Données ("RGPD") du 27 avril 2016. 

Nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité du Réseau Social pour vous informer du traitement de vos données personnelles par le réseau social sur son site/application  

 

2. Comment sont collectées et utilisées vos données à caractère personnel ? 

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous ou du Réseau Social quand vous utilisez la Page et nos services ou automatiquement quand vous accédez à la Page.  

Nous sommes également susceptibles de collecter des informations que vous fournissez à d’autres personnes, par exemple quand vous jouez à un jeux sur notre page et invitez des amis à participer. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes et n’enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu’ils choisissent de recevoir des communications de notre part.  

 

3. Fondements et finalités du traitement de vos données à caractère personnel 
 

Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?	Quelles sont les données personnelles traitées ?	Quel est le fondement légal du traitement de mes données personnelles ?	Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?
Répondre aux questions que vous nous adresser via le chat ou la messagerie instantanée ou les commentaires sous une publication de notre Page.	Nom d’utilisateur, adresse électronique et tout autre élément optionnel que vous choisissez de partager avec nous.	Notre intérêt légitime	Pendant la durée du traitement puis pendant trois (3) ans après le traitement
Relations clients et prospects via les réseaux sociaux et gestion de notre image de marque.  Vos données sont traitées aux fins de  (i) l'animation et la modération de nos pages sur les réseaux sociaux ; et  (ii) la gestion de la relation client via les réseaux sociaux, y compris notre image de marque (Social listening).	Nom d’utilisateur, adresse électronique et tout autre élément optionnel que vous choisissez de partager sur le réseau social.	Notre intérêt légitime	(i) Jusqu'à la suppression de votre publication, ou la suppression de votre compte sur le Réseau Social (si cette suppression supprime vos commentaires et messages).  (ii) Aussi longtemps que vous restez un consommateur et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous
Participer à des activités de marketing : selon vos préférences, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos offres, nouvelles et événements (lettres d'information, invitations et autres publications) ainsi que des offres, nouvelles et événements liés à d'autres entités du groupe Moët Hennessy..	Nom d’utilisateur, adresse électronique et tout autre élément optionnel que vous choisissez de partager.	Votre consentement	Sauf désinscription, trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec nous
Vous présenter des publicités ciblées   Trouver d'autres personnes comme vous dans vos réseaux sociaux	Télécharger et faire correspondre les données personnelles - par exemple l'adresse électronique - que vous nous avez fournies avec les informations que vous avez communiquées au Réseau Social  Nous pouvons utiliser le profilage à cette fin, mais vous ne serez jamais soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.	(i) Notre intérêt légitime  Votre consentement	As long as you have not withdrawn your consent, and for a maximum period of 13 months from the last contact with us
Gestion de votre participation à un concours/jeu sur la page (participation, tirage au sort, envoi du prix)	Nom d’utilisateur, adresse physique, adresse électronique et tout autre élément optionnel que vous choisissez de partager avec nous.	(i) Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande  (ii) Votre consentement	Pendant la durée du jeu/concours puis pendant un (1) an après les résultats du concours
Répondre à l'exercice de vos droits en vertu du GDPR	Toute information nécessaire pour répondre (y compris les informations nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable) et que vous nous avez volontairement fournie.	Respect de nos obligations légales	Pendant la durée nécessaire pour vous répondre dans la base de données active puis pendant cinq (5) ans (délais de prescription) dans le cadre d'un stockage intermédiaire.  Les documents d'identification éventuellement fournis seront supprimés immédiatement après vérification de votre identité.
Compiler des statistiques et obtenir un retour sur notre image de marque et nos campagnes marketing afin d'améliorer nos produits et services.	Informations fournies par les réseaux sociaux : données d'identification lorsque vous créez votre compte sur les réseaux sociaux telles que, mais sans s'y limiter, votre nom, prénom, ID utilisateur, sexe, titre, photos, vidéos, pays de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone ; données sociobiographiques telles que vos loisirs, votre parcours professionnel, votre éducation, vos préférences et vos intérêts.   Nous utilisons le profilage à cette fin, mais vous ne ferez jamais l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.	Notre intérêt légitime	Durée necessaire à atteindre l’objectif du profilage ou jusqu’à ce que vous exerciez vos droits
Initier des actions en justice et préparer notre défense dans le cadre de procédures contentieuses	Toute information ou identification commerciale et/ou nécessaire à l'engagement de poursuites judiciaires et à la préparation de notre défense dans le cadre de procédures contentieuses.	Notre intérêt légitime	Cinq (5) ans à compter de votre dernier contact avec nous
Se conformer aux lois applicables, aux citations à comparaître, aux ordonnances des tribunaux, à d'autres procédures judiciaires ou aux exigences de toute autorité réglementaire applicable	Toute information nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, aux citations à comparaître, aux ordonnances des tribunaux, à d'autres procédures judiciaires ou aux exigences de toute autorité réglementaire applicable	Respect de nos obligations légales	Cinq (5) ans à compter de votre dernier contact avec nous

 

4. Destinataires des données à caractère personnel 

Conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec nos employés et nos sous-traitant dans le strict respect du cadre présenté dans la présente Note.   

4.1. Accessibilité au sein de notre entreprise

A cet égard, vos données personnelles sont traitées par les services suivants :

- Nos équipes Communication qui gèrent vos demandes et interrogations ;

- Nos équipes Marketing pour tout traitement lié au marketing (support au client, service d’analyse statistique, social listening) ;

- Notre DPO si vous exercez vos droits ou posez des questions sur le traitement de vos données personnelles ;

- Nos équipes Sécurité, Qualité, Protection de la marque et Juridique pour gérer les actes frauduleux ou les réclamations juridiques le cas échéant.

4.2. Accessibilité par des tiers

Certains tiers peuvent avoir accès à vos données personnelles, notamment: 

• Nos affiliés. D’autres affiliés, pour un nombre limité et défini de destinataires internes afin de vous fournir un contenu et des services pertinents;  

• Nos prestataires marketing. Nos prestataires de support et de marketing (service client, service d'analyse statistique, Social listening); 

• Nos sous-traitants, processeurs et prestataires de services agissant pour des raisons techniques et logistiques (hébergement du site, prestataires techniques chargés de l'envoi des e-mails et newsletters, services anti-spam et anti-bot, etc.). 

• Autorités. Toutes autorités, juridictions ou autres tiers autorisés, lorsque la divulgation de données à caractère personnel est requise par une loi, un règlement ou une décision de justice, ou lorsqu'une telle divulgation est nécessaire à la protection et à la défense de nos droits ; 

• Investisseurs. Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles si une autre société acquiert notre société, notre activité ou nos actifs. Cette société traitera les données personnelles collectées par nous et assumera les droits et obligations relatifs à vos données personnelles tels que décrits dans la Note. 

Nous avons signé des contrats stricts avec nos sous-traitants, conformément à l'article 28 du GDPR, précisant notamment les objectifs de sécurité à atteindre, pour protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification ou destruction illicite. 

 

5.Transferts de données à caractère personnel 

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande (en nous contactant comme indiqué ci-dessous). 

Pour toutes questions concernant les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous (section « Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) »). 

 

6. Durée de conservation des données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnelle sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et seront détruites à l’issue de cette durée. 

Les durées de conservation des données sont listées dans le tableau ci-dessus. 

 

7. Mineurs 

Nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles de visiteurs âgés de moins de 18 ans. Si vous pensez que nous pourrions détenir des données personnelles concernant une personne de moins de 18 ans, veuillez nous contacter. 

 

8. Vos droits 

8.1. Accès, rectification et portabilité (articles 15, 16 et 20 du RGPD) 

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes. En fonction de la finalité du traitement, vous avez également le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes. 

Dans certains cas, et dans la mesure prévue par le GDPR, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données qui vous permet de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine. 

8.2. Effacement ou limitation (article 17 du RGPD) 

Vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel si : 

- Vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est plus nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, 

- Vous estimez que le traitement est illégal ou vous contestez l'exactitude des données que nous traitons à votre sujet, 

- vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données. 

Alternativement, dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données. 

Veuillez noter que malgré l'exercice de votre droit à l'effacement ou à la limitation du traitement, nous conserverons certaines de vos données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige ou si cette conservation est nécessaire pour protéger et défendre nos droits 

8.3. Droit de retirer votre consentement 

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement déjà effectué. 

8.4. Droit d'opposition au traitement fondé sur des intérêts légitimes (article. 21 du RGPD) 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. 

Veuillez noter que malgré l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, nous pouvons rejeter votre demande : 

- si le traitement est requis par la loi ; 

- si ce traitement est nécessaire pour protéger et défendre nos droits ; 

- si nos intérêts légitimes prévalent sur vos intérêts 

- si votre demande est manifestement infondée ou excessive. 

8.5. Droit de définir des directives relatives à la gestion de vos données à caractère personnel après votre décès (Article 85 de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978)  

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment. 

8.6. Procédure pour exercer votre droit à introduire une réclamation 

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. 

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes : 

"Data Protection Officer (DPO)", 38 rue de Sèvres, 75007 PARIS  

Ou par courrier électronique : contactdpo@moethennessy.com.  

Vous disposez également du droit de saisir de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données : 

• la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

• Toute autre autorité de protection des données personnelles. La liste des autorités est disponible ici. 

 

9. Modifications 

Notre engagement à respecter la confidentialité de vos données personnelles ne changera pas, mais nos procédures peuvent évoluer. Nous pouvons mettre à jour la présente Note de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre Page. La date d'entrée en vigueur de chaque version est indiquée en haut du présent document.