RÈGLEMENT DU JEU « JOURNEES DU PATRIMOINE »

RÈGLEMENT DU JEU « JOURNEES DU PATRIMOINE »

Le jeu « JOURNEES DU PATRIMOINE » est un concours gratuit sans obligation d’achat, organisé par la société Jas Hennessy & Co, société anonyme au capital de 16 588 000 Euros, immatriculée sous le numéro 905 620 035 RCS Angoulême, dont le siège social est situé rue de la Richonne 16100 Cognac (ci-après dénommée l’« Organisateur »).

 

DUREE DU JEU

Le jeu « JOURNEES DU PATRIMOINE » (le « Jeu ») débute le 23 août 2023 à 11h00 et s’achève le 6 septembre 2023 à 23h59, heure légale en France (la « Période »).

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidente en France métropolitaine, Corse incluse, âgée d’au moins dix-huit (18) ans au 23 août 2023. Les salariés de l’Organisateur ne sont pas autorisés à participer ni à remporter un lot objet du Jeu.

 

MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, il faut renseigner le formulaire d’inscription, accessible sur Facebook et cliquer sur « envoyer ». Ce formulaire comprend les champs obligatoires suivants :

  • Nom 
  • Prénom 
  • E-mail
  • Code postal (ville)
  • Date de Naissance

La participation au Jeu est limitée à une (1) seule participation par personne. Toute participation au Jeu en dehors de la Période ou toute participation multiple ne sera ni acceptée ni prise en compte.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’autres participants.

L’Organisateur est le seul habilité à décider si une participation est recevable.

Toute participation considérée comme falsifiée, multiple, inadaptée, incomplète ou inacceptable par l’Organisateur sera annulée. Toute participation ne respectant pas les conditions ci-dessus ainsi que celles figurant dans la rubrique « à propos » de la page Facebook (ci-après le « Réseau ») ‘Les Visites Hennessy’ et plus généralement les conditions du présent règlement sera annulée.

 

 

DETERMINATION DU GAGNANT

L’Organisateur effectuera un tirage au sort le 7 septembre 2023, via une fonction aléatoire Excel sur la base de toutes les participations valides. Ce tirage au sort déterminera un (1) gagnant d’une (1) invitation « JOURNEES DU PATRIMOINE » pour deux (2) personnes. La personne qui sera ainsi tirée au sort sera déclarée gagnante (le/la « Gagnant(e) »).

 

 

LOT

L’Organisateur met en jeu une (1) invitation « JOURNEES DU PATRIMOINE » pour deux (2) personnes d’une valeur totale de 475 Euros TTC (quatre cent soixante-quinze euros Toutes Taxes Comprises), (individuellement le « Lot » et collectivement les « Lots »). Les Lots ne sont pas transférables ni échangeables par le/la Gagnant(e).

Le Lot comprend (i) une visite guidée Hennessy « Initiation Immersive avec Mobilis» d’une valeur unitaire de 20 euros TTC (vingt-neuf euros Toutes Taxes Comprises) et (ii) une nuit en chambre Deluxe à l’hôtel Chais Monnet &Spa à Cognac comprenant un petit déjeuner, wifi, parking, un verre de bienvenue au ‘Jazz Bar 1838’ de l’hôtel et un diner au menu unique en 3 plats (boissons non comprises) au restaurant de l’hôtel ‘La Distillerie’ d’une valeur unitaire de 217,50 euros TTC (deux cent dix-sept euros et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises).

Les Lots devront être utilisés, en totalité, le 16 septembre 2023. Les frais de transports, ne sont pas compris dans les Lots.

La participation au Jeu vaut acceptation du présent règlement et des décisions de l’Organisateur, qui sont sans appel et s’appliquent intégralement.

A première demande de l’Organisateur, le/la Gagnant(e) devra fournir tout justificatif et notamment une copie de sa pièce d’identité. Le défaut de produire à l’Organisateur tout justificatif demandé (concernant le/la Gagnant(e)) dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la demande pourra entraîner la perte définitive du Lot qui ne sera pas attribué à un autre participant.
Un justificatif sera également demandé à la personne accompagnante, qui doit être majeure.

 

 

REMISE DU LOT

Le/la Gagnant(e) sera contacté(e) exclusivement par e-mail le 7 septembre 2023, jour du tirage au sort. Le/la Gagnant(e) devra contacter l’Organisateur dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de déterminer avec l’Organisateur les modalités de remise et de jouissance du Lot. A défaut, le/la Gagnant(e) perdra définitivement son Lot et ce dernier sera attribué à un autre participant.

 

 

REGLES GENERALES

Aucun remboursement ou compensation ou avoir ne sera accordé en cas de modification ou de perte du Lot ou d’impossibilité d’en jouir. Aucun lot de remplacement ou transfert de Lot n’est autorisé, excepté sur décision de l’Organisateur, qui se réserve le droit de remplacer le Lot par un lot d’une valeur égale en cas d’indisponibilité. En participant au Jeu, les participants acceptent de se conformer au présent règlement et aux décisions de l’Organisateur. L’Organisateur n’est pas responsable de tout type de dysfonctionnement technique, matériel, ou par une erreur humaine pouvant survenir dans le cadre du traitement de la participation au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation de toute personne qui sabote ou tente de saboter la procédure de participation ou de vérification ou le fonctionnement du Jeu, qui enfreint le présent règlement, qui agit d’une façon contraire à l’éthique ou qui cherche à perturber le déroulement du Jeu. Toute tentative délibérée de nuire au déroulement légitime du Jeu peut constituer une infraction à la loi. L’absence d’application de l’une des conditions du présent règlement par l’Organisateur n’est pas réputée constituer une renonciation à cette modalité. L’Organisateur se réserve le droit de repousser, de reporter d’interrompre ou d’annuler le Jeu à tout moment et sans qu’il soit besoin de motif.

Le Réseau n’est pas impliqué dans le Jeu. Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par le Réseau et la responsabilité du Réseau ne peut pas être recherchée au titre du Jeu.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE 

Dans le cadre de la participation au Jeu, l’Organisateur et le Réseau, ci-après les « Responsables conjoints » de traitement, vont être amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »). 

 

Identité et coordonnées des Responsables conjoints :

  • Jas Hennessy & C°, société anonyme au capital de 16 588 000 Euros, immatriculée sous le numéro 905 620 035 RCS Angoulême, dont le siège social est situé rue de la Richonne 16100 Cognac.
  • Facebook, société du groupe Meta Platforms Ireland Limited 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

 

Description du Traitement des Données :  

En qualité d’administrateur de la page Facebook, l’Organisateur peut obtenir des Données sur les visiteurs de sa page et des participants au Jeu grâce aux fonctionnalités mises à disposition par le Réseau.

Par les paramétrages et les choix opérés sur les pages du Réseau, l’Organisateur traite vos Données et participe, par conséquent, à la détermination des finalités et des moyens du traitement de manière conjointe avec le Réseau, faisant ainsi de l’Organisateur un Responsable de traitement conjoint, au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD - RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’Organisateur est responsable pour ses propres traitements et n’est pas en mesure de contrôler les opérations de traitement des données du Réseau. Le Réseau est amené à déposer des cookies qui ne sont pas contrôlés par l’Organisateur. Par conséquent, nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles du Réseau pour en savoir plus sur leur traitement de vos Données :

  • Lien vers la politique de protection de la vie privée de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

 

Données traitées :

Dans le cadre de votre participation au Jeu, l’Organisateur peut être amené à collecter et traiter les Données suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance numéro de téléphone, date de participation au Jeu, réponses apportées au Jeu. 

 

Fondements et finalités du traitement

En tant qu’Organisateur, nous recueillons et traitons vos Données lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire : 

Consentement de votre part (article 6 (1) (a) RGPD), afin de :

  • Vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, invitations et autres publications) ainsi que les offres, actualités et événements concernant les autres entités du groupe Moët Hennessy soit par e-mail, SMS, MMS, téléphone ou courrier postal. Si vous recevez lesdites informations de notre part et que vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez utiliser les moyens de désinscription inclus dans nos communications;

Et/ou

Exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 (1) (b) RGPD), afin de :

  • Gérer la participation au Jeu, identifier et informer les Gagnants, gérer les formalités administratives et juridiques d’attribution du Lot, gérer les modalités de livraison et de réception du Lot le cas échéant.

Et/ou

Intérêts légitimes (article 6 (1) (f) RGPD), afin de :

  • Réaliser des statistiques et mieux comprendre vos préférences et centres d’intérêt ;
  • Vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux, pour les utilisateurs des pays où votre consentement n'est pas requis.

Et/ou

Respect de nos obligations légales (article 6 (1) (c) RGPD), afin de :

  • Traiter toute réclamation, répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Les Données indispensables à l’Organisateur pour la participation au Jeu sont signalées par un astérisque dans le formulaire de participation. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas participer au Jeu. Les autres informations ont un caractère facultatif.

 

Destinataires des Données

Vos Données sont traitées conjointement par l’Organisateur et le Réseau.

Les Données traitées par l’Organisateur ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées à gérer la participation au Jeu. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des prestataires et sous-traitants éventuels de l’Organisateur pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Jeu et (ii) de toute restructuration de l’Organisateur, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.  

Enfin, l’Organisateur pourra être amené à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

Transferts de vos Données

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s’appliquent dans l’EEE. Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.

 

Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées par l’Organisateur ne seront conservées que pour la durée du Jeu et la durée nécessaire à l’attribution du Lot au/à la Gagnant(e) puis détruites à moins qu'il existe une obligation légale de les conserver pendant une période plus longue ou en cas de contentieux.

Si vous consentez à recevoir des communications sur les offres, actualités et événements de l’Organisateur, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

 

Vos droits

Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans les limites prévues par la loi, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour conserver vos données personnelles.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou mail aux adresses ci-dessous.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email au « Délégué à la protection des données (DPO) 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de :

  • L’Organisateur par courrier : Délégué à la protection des données (DPO), 38 Rue de Sèvres, 75007 PARIS, France ou par email contactdpo@moethennessy.com
  • Facebook sur https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’Organisateur collecte et traite vos Données.

 

 

DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LIEU

Le Jeu est soumis au droit français et tout litige sera résolu exclusivement au sein des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège de l’Organisateur.

 

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.